Les Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , dites L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site myjobsports.com les présentes mentions légales.

Le site Myjobsports est accessible à l’adresse suivante : myjobsports.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées çi-aprés ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion , l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LéGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004_575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique , il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Myjobsports.COM est édité par : Myjobsports.

Autoentreprise représenté par son dirigeant légal GUAMS Cyril, dont le siège social est établi 41 rue du chemin vert 77135 PONTCARRE immatriculé au registre des commerces et sociétés sous le numéro RCS Siren 840603120.             

Mail: Myjobsports@gmail.com

Directeur de la publication: GUAMS Cyril

Le site myjobsports.com est hébergé par La société WP SERVEUR.NET, société de droit français, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474, numéro de TVA FR86808840474, représentée par Fabrice Ducarme, ci-dessous nommée WP SERVEUR,

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITé

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 et 7/7jours, sauf interruption, programmée ou non , pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site , celui – ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature , résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3- COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTéS

Ce site est déclaré à la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous en cours de création.

En outre , il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art 32 et 38) , d’accès (art. 38 et 39) et de rectification ( Art.40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante myjobsports@gmail.com ou par courrier au 41 rue du chemin vert 77135 PONTCARRE en précisant ses noms , ses prénoms et adresse (s) email.

ARTICLE 4- POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Dispositions juridictionnelles: Le site et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 6- CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante myjobsports@gmail.com ou par courrier à l’adresse précisées dans les présentes mentions légales.

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